La prise en compte de la qualité réglementaire (CERC Rhône-Alpes)
La qualité technique dans les bâtiments d'habitation neufs est définie par voie réglementaire et représente le niveau minimal de qualité à atteindre dans au moins trois grands domaines que sont:
- La sécurité des occupants
- L'accessibilité des bâtiments et des logements aux personnes à mobilité réduite
- Le confort et l'hygiène des occupants
